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Rencontres MIA avec le service public: Office cantonal de l'inspection et des relations du travail, Registre du commerce et Service de la solidarité internationale


 

Ce cycle de rencontres avec le service public est organisé en collaboration avec la Maison Internationale des Associations (MIA).

 

Les conférences ont lieu en présentiel à la MIA; un repas léger sera prévu sur place.

 

Les évènements se dérouleront en français sans interprétation. L'inscription est obligatoire.

 

PROGRAMME

 

Mardi 29 mars (12:15 - 13:30)

Quelles obligations pour mon association ou mon ONG en tant qu'employeuse ?

Intervenant: M. Julien Dubouchet Corthay, directeur du Service de l'inspection du travail à l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Le Service de l’inspection du travail a pour mission de contrôler le respect des conditions de travail pratiquées à Genève dont notamment l’application du salaire minimum, les conditions d’emploi de stagiaires, les risques psycho-sociaux, l'engagement de salarié.e.s étranger.ère.s, le travail salarié et le bénévolat au sein de votre association/ONG. Venez poser vos questions à M. Dubouchet, directeur du Service de l’inspection du travail.

 

 

Mardi 5 avril (12:15 - 13:30)

Quand et comment dois-je inscrire mon association au Registre du commerce ?

Intervenant: M. Pascal Juillerat, substitut au Registre du Commerce

L’association dont les statuts ont été adoptés et qui a constitué sa direction peut se faire inscrire au registre du commerce. Toute association qui, pour atteindre son but (non-économique), exerce une activité commerciale ou qui est soumise à l’obligation de faire réviser ses comptes doit se faire inscrire au registre du commerce. Par ailleurs, dans le cadre de la révision de la Loi sur le blanchiment d'argent actuellement en cours, les associations qui collectent ou distribuent des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales devront s’inscrire au registre du commerce. Venez rencontrer le Registre du commerce pour mieux connaître ces modalités d'inscription.

 

 

Jeudi 7 avril (12:15 - 13:30)

Quel partenariat mon association peut-elle développer avec le Service de la solidarité internationale ?

Intervenante: Mme Maria Jesus Alonso Lormand, directrice du Service de la solidarité internationale du canton de Genève

Les organismes à but non lucratif peuvent adresser une demande de soutien financier dans le domaine de la solidarité internationale, pour autant qu'ils remplissent certaines conditions. Un soutien financier peut être apporté à des projets d'aide au développement ou d'aide humanitaire ou à des actions ou manifestations à Genève en lien avec les domaines d'excellence de la Genève internationale. Venez rencontrer le Service de la solidarité internationale du Canton de Genève pour mieux connaître ces conditions.

 

 


En collaboration avec

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Dr. Chuffart-Finsterwald and Dr. Alain Alberini propose to address intellectual property and data protection issues that NGOs may be facing such as

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